La réponse tient en deux temps. La Sécurité sociale rembourse ces frais, mais de moins en moins généreusement, et selon des règles précises que peu de patients connaissent. Quant à la complémentaire, son rôle est réel mais borné : sur l’essentiel des transports, promettre davantage ne rembourse rien de plus. Décryptage d’un poste où l’affichage commercial trompe souvent.
EN BREF
Vos frais de transport liés à une hospitalisation sont pris en charge sur prescription médicale, à hauteur de 55 % du tarif conventionnel depuis le 1er août 2023, contre 65 % auparavant. Le ticket modérateur de 45 % est couvert par un contrat responsable. Sur les transports sanitaires (ambulance, VSL, taxi conventionné), les tarifs sont opposables : 100 % de la base suffit, et une garantie supérieure ne rembourse rien de plus. S’y ajoute une franchise de 4 € par trajet, jamais remboursable, mais qui ne s’applique ni au véhicule personnel ni aux transports en commun. Une nuance mérite d’être connue : sur un transport en commun, un supplément volontaire comme une première classe peut, selon la rédaction de votre contrat, être absorbé par une garantie supérieure à 100 %. L’enjeu reste modeste.
Dans quels cas vos frais de transport sont-ils pris en charge ?
La prise en charge des frais de transport n’a rien d’automatique. Elle suppose une prescription médicale établie avant le trajet, sauf urgence, et elle est réservée à des situations limitativement énumérées par l’article R. 322-10 du Code de la sécurité sociale. L’hospitalisation en fait partie, et c’est même le cas le plus large : tout transport lié à une entrée ou une sortie d’établissement est pris en charge, quelle que soit la durée du séjour, complet, partiel ou ambulatoire.
Les autres situations ouvrant droit à remboursement sont les suivantes :
- les transports liés à des soins en rapport avec une affection de longue durée, à condition que vous présentiez une déficience ou une incapacité définie par le référentiel de prescription fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006 ;
- les transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- les transports en ambulance médicalement justifiés ;
- les transports de plus de 150 kilomètres aller, et les transports en série, définis comme au moins quatre déplacements de plus de 50 kilomètres sur deux mois pour un même traitement ;
- les déplacements pour un contrôle médical, une consultation d’appareillage ou une expertise dans le cadre d’un contentieux avec la Sécurité sociale.
Une précision utile en matière d’affection de longue durée, souvent source de déception : être en ALD ne suffit pas à ouvrir droit au remboursement d’un transport. Encore faut-il présenter l’une des déficiences ou incapacités du référentiel. À défaut, la prescription d’un véhicule personnel ou d’un transport en commun au titre de l’ALD n’est pas prise en charge.
Qui choisit le mode de transport, et quand faut-il un accord préalable ?
Ce n’est pas vous, et c’est un point que beaucoup découvrent au moment du refus de remboursement. C’est le médecin qui détermine le mode de transport adapté, en se conformant au référentiel de prescription. Celui-ci hiérarchise les modes selon votre état : l’ambulance pour un transport allongé impératif, une surveillance permanente ou des conditions d’asepsie ; le taxi conventionné ou le véhicule sanitaire léger si vous avez besoin d’une aide technique ou d’une tierce personne ; le véhicule personnel ou les transports en commun si vous ne présentez aucun de ces critères.
La règle de remboursement qui en découle est stricte : vous devez respecter le mode prescrit, sauf si vous recourez à un mode moins onéreux, auquel cas la prise en charge reste acquise. Les frais sont par ailleurs calculés sur la base de la distance vers la structure de soins appropriée la plus proche, et sur le trajet le moins onéreux. Une vigilance : seuls les taxis conventionnés ouvrent droit à un remboursement, jamais un taxi ordinaire.
En matière de transport, la Sécurité sociale ne rembourse jamais votre confort : elle rembourse le moyen le moins onéreux compatible avec votre état.
Certains transports exigent en outre un accord préalable de votre caisse, demandé par le médecin : les trajets de plus de 150 kilomètres, les transports en série, les voyages en avion ou en bateau de ligne régulière. Bonne nouvelle procédurale, l’absence de réponse de la caisse dans les quinze jours vaut acceptation. La prescription, elle, est valable un an.
Combien la Sécurité sociale rembourse-t-elle, et depuis quand 55 % ?
Le taux de remboursement des frais de transport est aujourd’hui de 55 % du tarif conventionnel. Ce chiffre mérite une précision de date, car il est récent : jusqu’au 31 juillet 2023, le taux était de 65 %. Depuis le 1er août 2023, il a été abaissé à 55 %, portant mécaniquement le ticket modérateur de 35 % à 45 %. Chaque point de remboursement retiré par l’Assurance maladie est un point transféré vers les complémentaires, donc, à terme, vers les cotisations.
Dans un nombre important de situations, toutefois, la prise en charge est de 100 %, sans ticket modérateur. C’est le cas des transports en rapport avec :
- une affection de longue durée exonérante,
- d’une grossesse à partir du sixième mois et jusqu’à douze jours après l’accouchement,
- de l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de trente jours,
- d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
- des investigations liées au diagnostic de la stérilité,
- des titulaires d’une pension d’invalidité ou militaire ou d’une rente d’accident du travail d’au moins 66,66 %,
- des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État,
- des assurés du régime d’Alsace-Moselle,
- des transports d’urgence en cas d’hospitalisation comportant un acte coûteux,
- et des transferts entre deux établissements en vue d’un traitement mieux adapté.
Dans tous ces cas, votre complémentaire n’a aucun ticket modérateur à couvrir.
Reste la franchise médicale de 4 € par trajet, qui ne peut jamais être remboursée par un contrat responsable. Attention à son périmètre, souvent mal compris : elle ne s’applique qu’aux transports sanitaires, c’est-à-dire l’ambulance, le véhicule sanitaire léger et le taxi conventionné. Ni le véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d’urgence déclenchés par le Samu n’y sont soumis. Elle est plafonnée à 8 € par jour et par transporteur, et s’impute sur le plafond annuel de 70 € commun à toutes les franchises.
Un dernier recours mérite d’être connu, car il est largement ignoré : les frais restés à votre charge, ou ceux de votre accompagnant, peuvent faire l’objet d’une aide de votre caisse au titre de son action sanitaire et sociale, sous réserve de la justification médicale du déplacement. Cela suppose une démarche de votre part, mais l’option existe.
Voiture, train, taxi : quelle base de remboursement selon le mode ?
La base de remboursement dépend du mode de transport, et le tableau ci-dessous récapitule les principales situations, en précisant pour chacune si la franchise s’applique.
| Mode de transport | Base de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Véhicule personnel | Indemnité kilométrique de 0,30 € par km, plus péages et parking sur justificatifs | Non |
| Transport en commun (bus, métro, train) | Tarif le plus bas du mode le plus économique ; billet de 2e classe pour le train | Non |
| Taxi conventionné | Prix du transport, au tarif conventionnel | Oui, 4 € par trajet |
| Véhicule sanitaire léger (VSL) | Prix du transport, au tarif conventionnel | Oui, 4 € par trajet |
| Ambulance | Prix du transport, au tarif conventionnel | Oui, 4 € par trajet |
Deux observations. En véhicule personnel, la base est une indemnité kilométrique de 0,30 € par kilomètre, à laquelle s’ajoutent péages et stationnement sur justificatifs : un forfait sans rapport avec le coût réel d’usage d’un véhicule, mais qui n’ouvre la voie à aucune dépense justifiable au-delà. Pour les transports en commun, la base est le tarif le plus bas du mode le plus économique, soit un billet de deuxième classe pour le train. C’est le seul cas de ce dossier où vous pouvez engager volontairement une dépense supérieure à la base, en choisissant une première classe.
Faut-il une complémentaire qui rembourse plus de 100 % sur ce poste ?
Pour l’essentiel des transports, non, et la raison tient à la nature des tarifs. Sur un transport sanitaire, ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné, le tarif est opposable : le transporteur ne peut pas facturer au-delà, si bien que vos frais réels se confondent avec la base de remboursement. Il n’y a donc rien à absorber au-delà de 100 %. Même conclusion pour le véhicule personnel, dont le remboursement repose sur un forfait kilométrique : aucune dépense supplémentaire n’est justifiable. Dans ces cas, qui couvrent la quasi-totalité des transports liés à une hospitalisation, afficher 200 % ou 300 % ne rembourse pas un euro de plus.
Une nuance mérite toutefois d’être posée, car elle est souvent mal comprise, y compris par ceux qui commentent ces tableaux de garanties. Une garantie exprimée en pourcentage de la base plafonne le remboursement total, Sécurité sociale comprise, dans la limite des frais réellement engagés. Autrement dit, dès qu’il existe une dépense réelle supérieure à la base, une garantie supérieure à 100 % a mathématiquement de quoi s’appliquer. C’est le cas du supplément de première classe sur un billet de train, situation où vous pouvez engager un surcoût.
Exemple chiffré : comment se lit une garantie exprimée en pourcentage
Appliquons-le à un trajet en train (cas rare mais pertinent). Le billet de deuxième classe (base de remboursement), coûte dans cet exemple 30 €. La Sécurité sociale rembourse 55 % de cette base, soit 16,50 €, que vous voyagiez en première ou en deuxième classe. Avec une garantie à 100 %, le total est plafonné à 30 € : la complémentaire verse 13,50 €, et si vous avez payé 45 € pour une première classe, il vous reste 15 € à charge.
Avec une garantie à 200 %, le plafond théorique monte à 60 €, ramené à vos frais réels de 45 €. La complémentaire pourrait alors verser jusqu’à 28,50 €, absorbant le supplément.
Faut-il pour autant choisir son contrat sur ce critère ? Non, et pour deux raisons :
- D’abord, parce que l’écrasante majorité des transports prescrits se font en taxi conventionné, VSL ou ambulance. Les transports en véhicule personnel, transports en communs ou train sont beaucoup plus rares.
- Enfin, parce que l’application concrète de ce mécanisme à un supplément de confort dépend de la rédaction du contrat : l’Assurance maladie ne retenant que le tarif le plus économique, il faut vérifier que votre assureur accepte de prendre en compte la dépense réellement engagée. C’est une question à poser à votre courtier avant de souscrire, et non une règle à présumer acquise.
Restent des garanties qui ne s’expriment pas en pourcentage et qui, elles, peuvent faire une vraie différence : des forfaits en euros pour des transports que l’Assurance maladie ne prend pas en charge, ou des services d’assistance, transport d’un proche, aide au retour à domicile. Pour un travailleur indépendant, ce sont ces lignes qu’il faut regarder, bien plus que le pourcentage affiché.
Ce qui pourrait évoluer : un remboursement qui rétrécit
Le transport de patients est devenu un poste sous surveillance, et les chiffres expliquent pourquoi. Les dépenses sont passées de 2,3 milliards d’euros en 2003 à plus de 6 milliards en 2022, puis à 6,74 milliards en 2024, dont plus de 3 milliards pour les seuls taxis conventionnés. Une part de cette dérive s’explique par un effet pervers documenté : le plafonnement du nombre de véhicules sanitaires décidé en 1995 a mécaniquement favorisé le recours aux taxis, dont les dépenses ont triplé. S’y ajoutent la hausse des pathologies chroniques, le développement de l’ambulatoire et l’éloignement de l’offre de soins.
La réponse des pouvoirs publics a pris la forme d’un objectif de 300 millions d’euros d’économies inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, décliné en une généralisation du transport partagé en mars 2025 et une réforme tarifaire des taxis conventionnés à l’automne 2025. Ces mesures ont suscité un vif mécontentement des professionnels du secteur. Sans entrer dans ce débat, il éclaire une tendance de fond : le transport est désormais un levier d’économies récurrent.
Pour l’assuré, la trajectoire est claire. Après la baisse de 65 % à 55 % en 2023, un projet présenté à l’été 2026 envisage de ramener le taux à 50 %. À la date de rédaction, cette mesure n’est pas définitivement adoptée et reste à confirmer. Sa logique, en revanche, est déjà à l’œuvre : chaque point retiré à l’Assurance maladie est transféré aux complémentaires, sans reste à charge supplémentaire immédiat pour l’assuré couvert, mais avec un effet différé sur les cotisations.
C’est le paradoxe de ce poste. Un contrat responsable vous protège déjà pleinement sur les transports sanitaires, et surenchérir en pourcentage n’a qu’une utilité marginale. Ce qui bouge vraiment, ce n’est pas ce que vous devez exiger de votre contrat, c’est le prix que la collectivité des assurés paiera demain pour compenser le désengagement progressif du régime obligatoire.
FAQ
Un transport en taxi non conventionné est-il remboursé ?
Non. Seuls les taxis conventionnés par l'Assurance maladie ouvrent droit à un remboursement. Un taxi ordinaire, même pour un motif médical prescrit, ne donne lieu à aucune prise en charge. Vérifiez toujours ce point avant de réserver.
Le supplément d'un billet de train en première classe est-il remboursé ?
Pas par l'Assurance maladie, qui s'en tient à la base d'un billet de deuxième classe. Votre complémentaire pourrait en revanche l'absorber si votre contrat affiche une garantie supérieure à 100 % de la base, puisque le remboursement total peut alors dépasser la base dans la limite de vos frais réels. Ce point dépend de la rédaction du contrat et mérite d'être vérifié auprès de votre assureur plutôt que présumé.
La franchise de 4 € s'applique-t-elle si je prends ma voiture ou le train ?
Non. La franchise médicale de 4 € par trajet ne concerne que les transports sanitaires : ambulance, véhicule sanitaire léger et taxi conventionné. Le véhicule personnel, les transports en commun et les transports d'urgence déclenchés par le Samu n'y sont pas soumis.
Je suis en affection de longue durée : mes transports sont-ils automatiquement pris en charge ?
Non, contrairement à une idée répandue. Pour les transports liés aux soins de votre ALD, vous devez en plus présenter une déficience ou une incapacité définie par le référentiel de prescription. À défaut, la prescription d'un véhicule personnel ou d'un transport en commun au titre de l'ALD n'est pas remboursée. En revanche, un transport lié à une hospitalisation relève d'un cas distinct, sans cette condition.
Puis-je être remboursé si j'utilise ma propre voiture ?
Oui, sur prescription médicale, sur la base d'une indemnité kilométrique de 0,30 € par kilomètre remboursée à 55 %, à laquelle s'ajoutent péages et stationnement sur justificatifs. Ce forfait ne reflète pas le coût réel de votre véhicule, et cet écart n'est pas une dépense justifiable qu'un contrat, même à 200 %, pourrait rembourser.
Que faire s'il me reste des frais de transport non remboursés ?
Vous pouvez solliciter votre caisse d'assurance maladie au titre de son action sanitaire et sociale : les frais restés à votre charge, ou ceux de votre accompagnant, peuvent faire l'objet d'une aide partielle ou totale, sous réserve de la justification médicale du déplacement. Cette possibilité est peu connue et suppose une démarche de votre part.
Faites appel à un courtier, ça ne coûte pas plus cher d'être bien conseillé.