Tout comprendre sur la prévoyance des travailleurs indépendants

Pourquoi la prévoyance des indépendants exige une méthode

La prévoyance a pour objet de vous protéger contre la survenance des principaux risques sociaux : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.

Lorsqu’un problème de santé survient, ces risques ont une conséquence immédiate : la diminution, voire la disparition de vos revenus professionnels, alors même que vos charges continuent de courir.

Cette protection repose d’abord sur les régimes obligatoires de sécurité sociale. Mais, dans les faits, leurs prestations sont plafonnées et strictement encadrées, tant dans leur montant que dans leurs conditions de versement. Pour la plupart d’entre vous, indépendants, elles ne suffisent pas à maintenir un niveau de vie acceptable ni à sécuriser durablement la situation financière du foyer. C’est précisément pour combler ces insuffisances qu’intervient la prévoyance complémentaire, gérée par des organismes privés.

Encore faut-il savoir comment l’aborder correctement.

En matière de prévoyance, la principale erreur consiste à s’intéresser trop tôt aux contrats privés, sans avoir clarifié votre situation de départ. Or, une prévoyance ne se choisit pas « sur catalogue ». Elle se construit à partir d’une analyse préalable, méthodique et ordonnée.

Au sein de notre cabinet, nous appliquons un cadre d’analyse structuré en cinq étapes pour vous accompagner dans le choix de votre prévoyance : clarifier votre statut, identifier votre caisse, comprendre les prestations de base et leurs limites, évaluer vos besoins, puis comparer les contrats privés et leurs conditions.

La première étape consiste à vérifier votre statut réel : êtes-vous véritablement travailleur non salarié (TNS), ou relevez-vous en réalité du statut d’assimilé-salarié ? Cette distinction est fondamentale, car elle conditionne l’ensemble du raisonnement. Un dirigeant assimilé-salarié n’est pas soumis aux mêmes règles ni aux mêmes mécanismes de protection qu’un TNS.

Il faut ensuite identifier précisément votre régime obligatoire de sécurité sociale, autrement dit la ou les caisses professionnelles qui vous servent des prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Selon votre activité et votre statut, ces régimes peuvent être très différents, tant dans leur fonctionnement que dans le niveau de protection offert.

Une fois identifié votre régime obligatoire de base, il devient possible d’analyser les prestations réellement servies par celui-ci. C’est à ce stade que l’on mesure concrètement les écarts entre les revenus professionnels habituels et les montants versés en cas de coup dur. Cette analyse met en lumière ce que nous appelons les vides de garantie : des zones insuffisamment couvertes, voire totalement absentes de la protection de base obligatoire.

Sur la base des prestations servies et des vides de garantie, nous allons ensuite pouvoir évaluer objectivement vos besoins de prévoyance. Protéger un revenu ne se résume pas à choisir un montant au hasard. Il s’agit de tenir compte de votre niveau de rémunération actuel et prévisionnel, de vos charges fixes, de votre situation familiale et de la durée pendant laquelle vous pouvez absorber une baisse de revenus sans déséquilibrer votre situation financière.

Ce n’est qu’à partir de cette analyse que l’on peut s’intéresser utilement aux contrats de prévoyance privés. Si les produits de prévoyance TNS permettent de compléter efficacement les régimes obligatoires, c’est à condition d’en comprendre les mécanismes et les limites. Et derrière des garanties apparemment similaires se cachent souvent des différences déterminantes entre assureurs : définition des risques couverts, délais d’attente, délais de franchise, exclusions spécifiques, mode d’indemnisation, contrôle des revenus, sélection médicale, durée de service des prestations, etc.

Cette page a pour objectif de vous guider dans cette démarche, étape par étape. Elle pose les bases indispensables pour comprendre la prévoyance des travailleurs indépendants, structurer votre raisonnement et vous orienter vers les critères essentiels pour faire des choix éclairés, cohérents et durables.

Étape 1 : êtes-vous travailleur non salarié ou assimilé-salarié ? Une distinction fondamentale

Avant toute réflexion sur la prévoyance, il est indispensable de distinguer deux grandes catégories de dirigeants. Cette distinction conditionne non seulement votre régime de protection sociale applicable, mais aussi le type de contrats de prévoyance auxquels il vous est possible de souscrire.

Deux catégories de dirigeants, deux logiques de protection

D’un côté, on trouve les dirigeants ayant le statut de travailleur non salarié (TNS). Ce sont les artisans, commerçants, professions libérales réglementées ou non réglementées, ou encore les auto-entrepreneurs. Ils relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et/ou d’une caisse professionnelle administrée par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Il s’agit aussi des avocats, lesquels relèvent de la CNBF (Caisse nationale des barreaux français).

De l’autre côté, on trouve les dirigeants dits « assimilés-salariés », qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés.

Cette seconde catégorie est définie notamment par l’article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale. Elle comprend, de manière non exhaustive :

• Les présidents et dirigeants de SAS et de SASU,
• Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Bien qu’ils ne soient pas liés à la société par un contrat de travail au sens du droit du travail (aucun lien de subordination avec la société), ces dirigeants sont affiliés au régime général pour leur protection sociale.

En synthèse :

Travailleur non salarié (TNS)	Dirigeant assimilé-salarié
EI Entreprise individuelle	SAS Société par actions simplifiée
Micro-entreprise Anciennement « auto-entrepreneur »	SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle
SARL avec gérance majoritaire Société à responsabilité limitée	SARL avec gérance minoritaire ou égalitaire Société à responsabilité limitée
EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée	SA Société anonyme
SNC Société en nom collectif	SCOP (selon les modalités de gérance) Société coopérative et participative
SCP Société civile professionnelle	SPFPL constituée par actions simplifiée Société de participations financières de professions libérales (le gérant majoritaire d’une SPFPL à forme de SARL relève en revanche du statut TNS)
AARPI Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle	SELARL avec gérance minoritaire ou égalitaire Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
SELARL avec gérance majoritaire Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
SELURL Société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
Statut hybride pour les SELAS / SELASU / SELAFA Sociétés d’exercice libéral par actions simplifiée, par actions simplifiée unipersonnelle ou à forme anonyme - TNS : associé professionnel interne (API) au titre des fonctions techniques et d’exercice professionnel - Assimilé-salarié : mandataire social au titre des fonctions de direction et de représentation

Assimilé-salarié : une logique de prévoyance collective des salariés

Lorsque vous relevez du statut d’assimilé-salarié, vous ne pouvez en principe pas souscrire de contrats de prévoyance TNS bénéficiant du cadre fiscal dit « Madelin ». Vous relevez, en revanche, des contrats de prévoyance collective d’entreprise, c’est-à-dire des contrats conçus pour les salariés.

Cette logique présente plusieurs particularités :

• Vous êtes traité comme un cadre d’entreprise en matière de prévoyance ;
• Vous bénéficiez des mécanismes issus de la prévoyance obligatoire des cadres (cf. Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017), laquelle prévoit une cotisation minimale de 1,50 % sur tranche 1 destinée à couvrir par priorité le risque de décès ;
• Vos cotisations et vos prestations sont généralement proportionnelles à votre rémunération brute soumise à cotisations, c’est-à-dire à votre rémunération figurant sur vos bulletins de paie ;
• Les cotisations profitent du traitement social et fiscal de faveur réservé aux contrats collectifs d’entreprise ;
• Sur le marché, il existe des solutions collectives sans sélection médicale à l’entrée, ce qui constitue un avantage déterminant pour les personnes présentant des antécédents de santé significatifs.

La logique est ici essentiellement « indemnitaire » : on cotise en pourcentage de la rémunération, et les prestations sont elles-mêmes exprimées en pourcentage du salaire de référence. À noter que quelques prestations sont parfois forfaitaires, comme l’allocation obsèques.

Travailleur non salarié : une logique de prévoyance spécifique

À l’inverse, si vous êtes TNS relevant de la SSI et/ou d’une caisse professionnelle, alors on entre dans une logique très différente.

Dans l’écrasante majorité des cas :

• L’adhésion à un contrat de prévoyance implique une sélection médicale à l’entrée ;
• Les contrats relèvent du cadre fiscal Madelin (à l’exception des « auto-entrepreneurs », qui ne profitent d’aucun avantage fiscal) ;
• Les garanties sont le plus souvent exprimées en montants en euros, et non en pourcentage du revenu.

Autrement dit, on ne raisonne pas en pourcentage d’un salaire, mais en euros garantis (par jour, par mois ou par an). Cette logique forfaitaire domine le marché de la prévoyance TNS, et soulève deux épineuses questions :

• Que signifie souscrire à un contrat forfaitaire ? Autrement dit, quelle est la logique d’indemnisation du contrat ? Ce point est crucial, car les approches des acteurs sont très disparates.
• Et son corollaire : quelles sont les règles de cohérence entre votre revenu réel et votre revenu garanti ?

Ces deux questions doivent impérativement être abordées avant de choisir votre prévoyance.

Le cas particulier du mandataire social assimilé-salarié faiblement ou non rémunéré

Dans certaines situations, le statut d’assimilé-salarié ne recouvre pas une réalité salariale classique. Il n’est en effet pas rare que des mandataires sociaux affiliés au régime général, tels que les présidents de SASU :

• Ne perçoivent aucune rémunération soumise à cotisations sociales et ne disposent d’aucune fiche de paie (cas fréquent du créateur encore indemnisé par France Travail) ;
• Ou se versent un salaire très faible, uniquement destiné à valider des droits sociaux (par exemple des trimestres de retraite), l’essentiel de leurs ressources provenant alors d’autres sources (dividendes par exemple).

Dans ces hypothèses, la logique de prévoyance collective montre rapidement ses limites. Les contrats collectifs d’entreprise proportionnent en effet les cotisations et les prestations sur la rémunération brute figurant sur les bulletins de paie. En l’absence de salaire, aucun contrat collectif d’entreprise ne peut être souscrit, faute d’assiette de cotisation. Et lorsque le salaire est marginal, les prestations servies en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès deviennent mécaniquement faibles.

Pour répondre à ces situations, il est possible de mettre en place des schémas de couverture hybrides, combinant deux types de contrats :

• Un contrat de prévoyance collective d’entreprise, destiné à couvrir la part de rémunération effectivement soumise à cotisations sociales (c’est-à-dire le salaire brut), même lorsque celle-ci est limitée ;
• Un contrat de prévoyance de type TNS, accessible d’un point de vue assurantiel aux mandataires sociaux assimilés-salariés, mais sans bénéficier du cadre fiscal Madelin, afin de couvrir des revenus non salariaux, notamment les dividendes. Il est même possible, auprès de certains assureurs, de couvrir des revenus inexistants à la souscription, en se fondant sur des revenus théoriques prévisionnels.

Ce second contrat repose sur une logique forfaitaire, exprimée en euros, et permet de sécuriser un niveau de protection cohérent avec le train de vie réel du dirigeant, indépendamment de la structure juridique de ses revenus.

Ces montages hybrides illustrent parfaitement pourquoi le raisonnement en matière de prévoyance ne peut se limiter à une lecture purement statutaire. Ils nécessitent une analyse fine, individualisée, prenant en compte la composition des revenus, leur stabilité dans le temps et la cohérence des montants assurés.

Pourquoi cette distinction est déterminante

Confondre ces deux statuts conduit à des erreurs fréquentes : souscrire un contrat inadapté, raisonner avec une mauvaise grille de lecture ou comparer des produits qui ne relèvent pas de la même logique juridique et financière.

C’est pourquoi, dans notre cadre d’analyse, la clarification de votre statut constitue toujours la première étape. Notre rôle n’est pas de vous orienter dans le choix de votre statut social, lequel répond à des enjeux plus larges que le seul prisme de la protection sociale, mais d’en exposer les conséquences concrètes en matière de prévoyance, une fois ce choix opéré.

Avant de comparer des garanties ou d’évaluer des montants à assurer, encore faut-il être certain de raisonner dans le bon régime.

Étape 2 : de quelle caisse relevez-vous ? Identifier votre régime obligatoire de sécurité sociale

Une protection sociale harmonisée pour les soins de santé, mais dispersée pour la prévoyance

En France, l’assurance maladie obligatoire a connu, au fil des réformes, une harmonisation progressive de ses règles. En matière de frais de santé, l’ensemble des assurés (salariés et travailleurs indépendants, tous statuts confondus) relève aujourd’hui du régime général de sécurité sociale, géré par l’Assurance maladie. Les modalités de remboursement des soins sont donc largement identiques, quel que soit le statut professionnel.

La situation est en revanche radicalement différente en matière de prévoyance, c’est-à-dire pour les prestations versées en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.

Concrètement, deux travailleurs indépendants percevant des revenus identiques peuvent bénéficier de niveaux de protection radicalement différents en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, selon leur caisse de rattachement.

Pour ces risques, il n’existe pas de régime unique et uniforme applicable à l’ensemble des indépendants. Le système repose au contraire sur une constellation de caisses professionnelles, chacune disposant de règles propres, de prestations spécifiques et, surtout, de niveaux de protection très hétérogènes.

C’est cette diversité qui constitue l’une des principales difficultés de lecture du système de protection sociale des travailleurs indépendants.

Une organisation en ordre dispersé

Selon votre statut et votre activité, vous pouvez être rattaché :

• À la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
• Au régime général de la Sécurité sociale (RGSS) ;
• À l’une des caisses professionnelles relevant de la CNAVPL ;
• À un régime autonome spécifique (les avocats font « bande à part »).

Par commodité, on parlera toujours de « caisses ». Ces caisses assurent, selon les cas, tout ou partie des prestations liées à l’arrêt de travail, à l’invalidité, au décès et à la maternité.

Certains indépendants peuvent par ailleurs relever de plusieurs organismes selon la forme sociale d’exercice, la durée de l’arrêt ou la nature du risque, notamment depuis les réformes ayant renforcé l’intervention du régime général pour les arrêts de travail de courte durée des professions libérales. Ces mécanismes croisés contribuent encore à la complexité du dispositif.

Panorama des principales caisses de rattachement des travailleurs indépendants

Les principales caisses de prévoyance des indépendants sont les suivantes :

• RGSS (régime général de la Sécurité sociale) : tous les mandataires sociaux assimilés-salariés, indépendamment du métier exercé. Ce n’est pas une caisse à proprement parler, et les prestations sont servies par la CPAM.
• SSI (Sécurité sociale des indépendants) : artisans, commerçants et certaines professions libérales non réglementées. Les prestations sont aussi servies par le régime général. Cette dernière catégorie est très diverse : professionnels du conseil et des services aux entreprises (consultant marketing, RH à temps partagé, DAF à temps partagé, assistante administrative à temps partagé, etc.), professionnels du digital (développeur web, programmeur informatique, consultant cybersécurité, etc.), professionnels du bien-être (sophrologue, coach sportif, réflexologue, etc.), professionnels de la communication (traducteur, interprète, copywriter, community manager, etc.).
• CNBF (Caisse nationale des barreaux français) : avocats.
• CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) : certaines professions libérales spécifiques : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne, ostéopathes, psychologues, psychomotriciens, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, artistes non créateurs d’œuvres originales, experts en automobile, experts devant les tribunaux, guides conférenciers, mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
• CAVAMAC (Caisse d’assurance vieillesse des agents généraux d’assurance) : agents généraux d’assurance.
• CARPV (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires) : vétérinaires.
• CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux) : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes.
• CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens) : pharmaciens.
• CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes) : chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
• CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) : médecins.
• CPRN (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires) : notaires.
• CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes) : experts-comptables et commissaires aux comptes.

Chacune de ces caisses fait l’objet d’une page pratique dédiée sur le site, détaillant ses prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.

Comment savoir concrètement de quelle caisse vous relevez ?

De manière générale, votre caisse de rattachement peut être identifiée :

• À partir de l’activité déclarée lors de la création de votre entreprise,
• Par votre inscription à un ordre ou à un registre professionnel,
• Ou via vos appels de cotisations et attestations émis par les organismes sociaux.

En cas de doute, il est essentiel de lever toute ambiguïté avant d’aller plus loin. Identifier votre régime obligatoire ne permet pas encore de connaître votre niveau de protection, mais constitue un prérequis indispensable pour analyser les prestations réellement servies et, surtout, pour repérer les éventuels vides de garantie.

C’est précisément l’objet de l’étape suivante.

Étape 3 : que couvre réellement votre régime obligatoire ? Prestations servies et vides de garantie

Comprendre ce que couvre réellement votre régime obligatoire

Une fois votre régime obligatoire de sécurité sociale identifié, l’étape suivante consiste à analyser concrètement les prestations qu’il est en mesure de vous servir en cas de coup dur.

Les régimes obligatoires des travailleurs indépendants interviennent principalement sur quatre grands risques :

• L’arrêt de travail,
• L’invalidité,
• Le décès,
• Et, le cas échéant, la maternité.

Pour chaque régime, des pages pratiques dédiées sont accessibles sur le site Thérèse Assurance. Elles présentent de manière détaillée les prestations servies, leurs conditions d’attribution et les principaux points de vigilance.

Des prestations partielles, mettant en évidence des « vides de garantie »

Contrairement à une idée répandue, votre régime obligatoire n’a pas vocation à maintenir intégralement votre niveau de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Son rôle est avant tout d’assurer un socle minimal de protection.

Le plus souvent, les prestations servies présentent plusieurs limites :

• Des montants plafonnés, parfois très éloignés de votre revenu professionnel réel ;
• Des délais de carence plus ou moins longs avant l’indemnisation ;
• Des durées de versement limitées ;
• Des conditions d’ouverture des droits plus ou moins strictes ;
• Et parfois une absence totale de couverture pour certains risques.

C’est à ce stade de l’analyse qu’apparaît une notion centrale en matière de prévoyance : celle de « vides de garantie ». C’est la situation dans laquelle :

• Soit aucune prestation n’est versée,
• Soit la prestation servie est insuffisante pour couvrir l’intégralité de vos revenus professionnels ou protéger suffisamment votre famille.

Sur le plan technique, toute la difficulté consiste, pour chaque statut de TNS, à identifier ce qu’on appelle l’assiette sociale, c’est-à-dire la base de calcul des prestations servies par votre caisse professionnelle. Par exemple, pour un TNS ayant le statut d’auto-entrepreneur, la Sécurité sociale des indépendants calcule ses indemnités en cas d’arrêt de travail sur la base du revenu annuel moyen des trois dernières années. Or, ce revenu de référence, contrairement à une croyance faussement répandue, n’est pas déterminé par le chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) duquel on aura soustrait les charges sociales. Il se calcule sur la base du CAHT diminué d’un abattement fiscal dont le montant varie selon la nature de l’activité exercée.

Ensuite, une question centrale se pose : quels sont vos besoins réels de protection, compte tenu de votre situation personnelle et professionnelle ? Autrement dit, jusqu’à quel point pouvez-vous absorber une perte de revenus sans déséquilibrer votre situation financière, et quels risques doivent être sécurisés en priorité ?

La partie suivante répond à ces questions.

Étape 4 : de quel niveau de protection avez-vous besoin ? Évaluer objectivement vos besoins de prévoyance

À ce stade, vous avez identifié votre régime obligatoire, analysé les prestations qu’il est en mesure de vous servir et repéré les éventuels vides de garantie. L’étape suivante consiste à évaluer objectivement vos besoins de prévoyance, afin de déterminer le niveau de protection réellement nécessaire pour sécuriser votre situation.

Ce point est crucial, car il nécessite mécaniquement de s’intéresser à la typologie des garanties proposées par les assureurs. On va donc faire un tour d’horizon des garanties les plus courantes, puis évaluer le besoin pour déterminer votre niveau de couverture.

L’évaluation ne peut pas se résumer à un montant choisi arbitrairement. Elle doit s’opérer risque par risque, car les enjeux, les mécanismes de protection et les critères de décision diffèrent profondément selon que l’on se place en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Le risque décès : protéger vos proches

En matière de décès, la prévoyance ne vise pas à remplacer un revenu, mais à assurer une protection financière aux personnes qui vous survivraient. La couverture peut prendre plusieurs formes :

• Capital décès « initial » : versé en une fois aux bénéficiaires, afin de faire face aux conséquences financières du décès.

Ce capital est le plus souvent exprimé en dizaines, voire en centaines de milliers d’euros. En général, les capitaux couverts démarrent à 10 000 € et peuvent monter à plusieurs centaines de milliers d’euros selon le profil de l’assuré.

Il est important de noter que certains contrats servent le capital décès du vivant de l’assuré : c’est ce qu’on appelle la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : vous êtes toujours vivant, mais dans un état d’invalidité tellement grave que l’assureur vous verse le capital par anticipation sur votre décès. Il pourra alors servir à l’aménagement du domicile ou encore financer toute autre dépense permettant d’améliorer vos conditions de vie.

• Majorations familiales : le capital décès peut éventuellement être assorti de majorations familiales en présence d’enfants ou de personnes à charge au moment du décès.

Concrètement, si au moment du décès subsistent des enfants à charge, alors l’assureur pourrait verser un complément de capital, le plus souvent exprimé en fonction du nombre d’enfants à charge. Très souvent, les majorations oscillent entre 25 et 100 % du capital décès initial.

• Majoration accident : le capital initial peut être majoré lorsque le décès a une origine accidentelle.

Il est fréquent que le capital accident double le capital initial.

• Capital « double effet » : c’est une majoration particulière visant à protéger les orphelins de père et de mère dans l’hypothèse où les deux parents décéderaient simultanément à la suite d’un même événement, voire à distance l’un de l’autre.

Le plus souvent, cela consiste à doubler le montant du capital initial, et la garantie fonctionne en général sous réserve que le ou les enfants soient toujours à charge au moment du décès.

• Allocation obsèques : elle est destinée à financer les frais funéraires sans peser sur les proches.

Sa destination est donc fléchée, contrairement aux capitaux décès dont l’utilisation est libre. Les ordres de grandeur oscillent généralement entre 2 000 et 8 000 €.

• Rente éducation : elle est destinée à accompagner financièrement les enfants jusqu’à un âge déterminé (en général 18 ans, voire 25 à 28 ans s’ils sont étudiants).

Son rôle consiste à pourvoir aux besoins des enfants : leur éducation, les frais de scolarité ou encore les activités sportives. Cette rente peut être linéaire, c’est-à-dire que son montant est unique quel que soit l’âge de l’enfant, ou bien progressive, c’est-à-dire croissante à mesure que l’enfant grandit (selon des paliers d’âge). Les ordres de grandeur varient en général de 200 à 1 500 € par mois selon le profil de l’assuré principal.

• Rente de conjoint : elle vise à assurer au conjoint survivant un complément de ressources régulier sur une durée définie.

La rente peut être soit temporaire, c’est-à-dire versée pendant une durée fixe ou jusqu’à la réalisation d’un événement (comme l’éligibilité à la pension de réversion d’un régime de retraite obligatoire), soit viagère (option très coûteuse).

Pour déterminer le niveau de protection pertinent, il est nécessaire de s’interroger notamment sur :

• Le montant du capital décès servi par votre régime obligatoire ;
• Votre situation familiale (conjoint, enfants, personnes à charge) ;
• L’âge de vos enfants au moment de la souscription, leurs activités extra-scolaires et leur propension à éventuellement faire des études supérieures dans le futur ;
• La situation dans l’emploi de votre conjoint(e) ;
• Votre situation patrimoniale : êtes-vous propriétaire de votre résidence principale ? Le crédit est-il intégralement remboursé ou encore en cours avec une assurance de prêt ? Avez-vous d’autres biens immobiliers susceptibles d’intégrer la masse successorale en cas de décès ? etc.
• L’existence d’une épargne ou d’un patrimoine financier (assurance vie, plan d’épargne retraite, plan d’épargne en actions, compte-titres ordinaire, etc.) susceptible de compléter la protection.

L’objectif n’est pas de constituer un patrimoine posthume, mais de permettre à vos proches de maintenir un niveau de vie acceptable et de faire face aux charges immédiates et futures.

Le risque arrêt de travail : protéger votre revenu professionnel

L’arrêt de travail constitue l’un des risques les plus sensibles pour les travailleurs indépendants, car il entraîne immédiatement une diminution, voire une disparition, du revenu professionnel. L’évaluation des besoins repose sur trois axes essentiels.

Le niveau de revenu à sécuriser

La première question consiste à déterminer quel montant doit être garanti pour préserver votre équilibre financier personnel et familial pendant la période d’arrêt. Il ne s’agit pas nécessairement d’assurer 100 % de votre revenu professionnel, mais d’identifier :

• Le niveau de revenu indispensable pour faire face à vos charges courantes (logement, alimentation, charges familiales, remboursements de crédits, etc.) ;
• Les dépenses pouvant être temporairement réduites ou différées sans mettre en péril la situation financière.

La réflexion doit notamment s’appuyer sur :

• Les prestations déjà servies par votre régime obligatoire, lorsqu’elles existent ;
• La propension de vos revenus à varier dans le temps ;
• L’épargne disponible dans la structure et à titre personnel ;
• La régularité ou la prévisibilité de votre revenu futur ;
• Les autres contrats d’assurance susceptibles d’intervenir, tels qu’une assurance de prêt couvrant le crédit immobilier de votre résidence principale.

La franchise d’intervention

La seconde variable déterminante concerne le délai pendant lequel l’assurance n’intervient pas. Autrement dit, votre capacité à absorber financièrement une période sans revenu. On appelle cela la franchise.

En règle générale, les franchises varient de 0 à 120 jours selon les contrats. Les paliers les plus fréquemment disponibles sont les suivants :

• 0 jour / 7 jours / 15 jours / 30 jours / 45 jours / 60 jours / 90 jours / 120 jours.

Par ailleurs, certains assureurs permettent de faire varier la franchise selon l’origine de l’arrêt de travail. Par exemple, 30 jours en cas de maladie, ramenés à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.

Le choix du niveau de franchise est autant une question financière que personnelle (sécurité psychologique).

Certains indépendants disposent d’une trésorerie ou d’une épargne suffisante pour faire face à plusieurs semaines, voire plusieurs mois d’arrêt. Si tel est votre cas, vous pourriez donc préférer une franchise longue, laquelle réduit le coût de l’assurance. D’autres, à l’inverse, ont besoin d’une indemnisation rapide pour éviter une mise en difficulté immédiate. Vous pourriez préférer cotiser à une prévoyance plus chère, pour éviter d’entamer votre épargne (quand elle existe). Enfin, d’autres indépendants préfèrent tout simplement une franchise courte par prudence, car « on ne sait jamais ce qui peut arriver », ou car « de toute façon c’est la société qui paie ».

Le choix du niveau de franchise doit donc être cohérent avec :

• Votre niveau de trésorerie disponible et votre capacité à mobiliser une épargne de précaution ;
• La régularité de vos revenus ;
• Votre personnalité.

Bien entendu, plus la franchise est courte, plus l’assurance est chère. Cette variable influe donc directement sur le coût de votre couverture.

Les frais généraux professionnels : un besoin parfois distinct

Pour certains travailleurs indépendants, l’arrêt de travail ne met pas seulement en jeu le revenu professionnel, mais également la pérennité de l’activité professionnelle.

Lorsque votre activité supporte des frais fixes importants (loyer professionnel, charges de structure, vos charges sociales, salaires des salariés et/ou d’un remplaçant, leasing, abonnements, etc.), un arrêt de travail prolongé peut fragiliser votre structure. Il peut alors être pertinent de couvrir tout ou partie de ces frais généraux. La souscription d’une telle option ne doit pas être systématique, mais guidée par la nécessité de préserver la valeur économique de votre entreprise. Son montant doit être corrélé à l’évaluation de vos charges, et aux dépenses non stratégiques que vous pouvez temporairement mettre en sommeil (un espace de coworking par exemple). Notons au passage que les indemnités journalières complémentaires versées par l’assureur sont soumises aux charges sociales de TNS (à l’exception des auto-entrepreneurs). L’assurance frais généraux peut par exemple servir à les couvrir.

Le risque invalidité : sécuriser votre niveau de vie jusqu’à votre retraite

L’invalidité correspond à une réduction durable, partielle ou totale, de votre capacité à exercer votre activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident. À la différence de l’arrêt de travail, par nature temporaire, l’invalidité s’inscrit dans le temps long : elle peut amputer vos revenus pendant plusieurs années, parfois jusqu’à l’âge de votre retraite. L’enjeu n’est donc plus de compenser une interruption passagère, mais de sécuriser durablement votre niveau de vie.

La couverture de ce risque repose principalement sur la rente d’invalidité. Versée tant que dure l’état d’invalidité reconnu, elle vise à compenser la perte de revenu jusqu’à la liquidation de votre retraite, date à laquelle elle cède en général la place à la pension de retraite. Son montant dépend directement du taux d’invalidité retenu : plus ce taux est élevé, plus la fraction de revenu garantie est importante.

Or ce taux ne tombe pas du ciel : il résulte d’un barème contractuel, d’un seuil de déclenchement et d’une expertise médicale, dont les mécanismes varient sensiblement d’un contrat à l’autre. Cette mécanique est si déterminante pour vos droits qu’elle constitue l’un des principaux points de vigilance au moment du choix du contrat : elle est détaillée dans la cinquième et dernière partie de ce guide.

Au stade de l’évaluation du besoin, il convient notamment de s’interroger sur :

• Le montant et les conditions de la rente d’invalidité éventuellement servie par votre régime obligatoire ;
• Le niveau de revenu que vous devez maintenir pour préserver votre équilibre financier personnel et familial ;
• La durée de versement de la rente, et notamment l’âge auquel elle cesse ;
• Le mode d’évaluation du taux d’invalidité retenu par le contrat (barème croisé ou barème professionnel) ;
• Vos charges fixes, personnelles comme professionnelles, susceptibles de perdurer malgré la réduction de votre activité.

L’objectif est ici de garantir que, même en cas de réduction durable de votre capacité de travail, vous puissiez continuer à percevoir un revenu de remplacement cohérent avec votre situation, jusqu’à ce que vos droits à la retraite prennent le relais.

Étape 5 : comment choisir le contrat d’assurance le plus adapté ?

Tous les contrats de la place ne se valent pas, et se limiter aux informations du devis ne suffit pas pour faire le bon choix. Derrière des garanties d’apparence identique se cachent des différences déterminantes, qui ne se révèlent parfois qu’au moment du sinistre, lorsqu’il est trop tard pour en changer.

Cette partie fait le tour des principaux points de vigilance. Chacun mérite à lui seul un développement approfondi : nous en posons ici l’enjeu et renvoyons vers l’article dédié pour la mécanique détaillée. Retenez la règle générale, valable pour tous : il n’existe pas de contrat « ultime ». Le bon contrat est celui qui épouse votre profil.

Quels pièges sont communs à toutes les garanties ?

Le mode de tarification. Deux contrats aux garanties identiques peuvent reposer sur une mécanique de prix opposée : en âge atteint, la cotisation grimpe chaque année avec votre âge, attractive au départ mais parfois intenable après 50 ans. En âge à l’adhésion, elle est figée sur votre âge d’entrée, plus chère la première année mais bien plus stable. Le piège : ce choix n’est pas modifiable en cours de contrat, et changer impose de repasser une sélection médicale, donc de risquer une exclusion si un antécédent est apparu entre-temps. Nous détaillons cet arbitrage dans un article dédié.

Les délais d’attente. C’est la période, après la souscription, pendant laquelle vous cotisez sans être encore couvert. Sa durée varie fortement selon la cause du sinistre (nulle pour un accident, jusqu’à deux ans pour les troubles psychiques). Une pathologie déclarée pendant ce délai peut même rester exclue définitivement. Un changement d’assureur permet parfois de les purger au titre de la reprise concurrence : voir notre article dédié.

Les exclusions. Tout contrat en comporte un socle commun (fait intentionnel, faits de guerre, alcool et stupéfiants, etc.), mais les définitions précises varient d’un contrat à l’autre. Le poste le plus traître est celui des sports à risque : il n’existe aucun référentiel standardisé, si bien qu’un sport couvert par un contrat peut être limité ou exclu par un autre. Tout assuré sportif a intérêt à recenser l’intégralité de ses pratiques et à vérifier leur traitement contractuel, comme nous l’expliquons dans notre article consacré au sport et à la prévoyance.

La sélection médicale. À la différence des contrats collectifs d’entreprise, tout contrat de prévoyance TNS impose un questionnaire de santé, qui peut déboucher sur cinq issues, de l’acceptation sans réserve au refus pur et simple, en passant par la surprime ou l’exclusion ciblée. Les données déclarées relèvent du secret médical et sont inaccessibles à votre courtier. Souscrire tôt, avant l’apparition d’antécédents, est une décision rationnelle : nous y revenons dans notre article consacré à la sélection médicale.

L’exonération des cotisations. Cette garantie prend le paiement de vos cotisations en charge pendant votre arrêt de travail. Selon les contrats, elle est incluse d’office ou en option, et se déclenche plus ou moins tôt : autant de variables qui en changent la valeur réelle, détaillées dans notre article consacré à l’exonération des cotisations.

Forfaitaire ou indemnitaire : comment votre contrat vous indemnise-t-il ?

C’est l’une des caractéristiques les plus structurantes d’un contrat d’arrêt de travail, et l’une des moins bien comprises. Deux logiques s’opposent.

Dans un contrat forfaitaire, l’assureur verse le montant souscrit, quelle que soit la prestation de votre régime obligatoire : la garantie s’ajoute à ce que verse votre caisse. Dans un contrat indemnitaire, l’assureur n’est qu’un payeur de complément : il ne verse que la différence entre le montant souscrit et ce que vous sert effectivement votre régime obligatoire. Son engagement est donc flottant.

Aucun des deux n’est supérieur dans l’absolu, et le vocabulaire des assureurs brouille souvent les cartes (un contrat indemnitaire est fréquemment vendu comme « forfaitaire sous déduction du RO »). Le bon choix dépend de votre profil : un créateur privé d’indemnités journalières, un dirigeant rémunéré en dividendes ou un assuré exposé aux arrêts longs n’ont pas le même intérêt. Cette question, centrale, est traitée en profondeur dans notre article dédié, de même que son corollaire, le contrôle des revenus, qui détermine si l’assureur réajustera votre indemnité à la baisse le jour du sinistre.

Combien de temps, et à quelles conditions, serez-vous indemnisé ?

La durée maximale d’indemnisation en arrêt de travail se décline généralement en trois paliers (365, 1 095 ou 1 460 jours), certains contrats réduisant discrètement cette durée pour les pathologies psychiques ou certaines maladies graves. À surveiller également : les conditions d’hospitalisation exigées pour les sinistres « dos » et « psy », qui peuvent priver de couverture un burn-out traité en ambulatoire ou une hernie discale non opérée, sauf à souscrire les rachats correspondants. Nous consacrons un article dédié à ces mécanismes de durée et de reprise.

S’y ajoutent la définition de la rechute et l’indemnisation du temps partiel thérapeutique, deux clauses techniques qui pèsent lourd sur les pathologies évoluant par poussées.

Le cas de la maternité mérite une mention particulière : les congés légaux ne sont pas indemnisables au titre de l’incapacité, mais les grossesses pathologiques peuvent l’être, sous des conditions de délai d’attente très variables d’un contrat à l’autre. Ce point, décisif pour les travailleuses indépendantes en début d’activité, fait l’objet d’un article dédié.

Comment est déterminé votre taux d’invalidité ?

C’est le cœur de la garantie invalidité, et la source de la plupart des malentendus. Le montant de votre rente dépend d’un taux, et ce taux dépend d’un barème.

Le barème croisé (fonctionnel-professionnel), majoritaire sur le marché, combine l’atteinte à votre vie quotidienne et l’atteinte à votre métier, ce qui aboutit à un taux généralement plus faible qu’un barème professionnel pur, lequel ne retient que l’impact sur votre activité. L’écart n’est pas anodin.

Le choix du barème, le seuil de déclenchement de la rente (en général 33 % pour l’invalidité partielle, 66 % pour l’invalidité totale) et la formule de calcul de la rente partielle sont développés dans notre article dédié au risque invalidité.

Et pour la garantie décès ?

Les capitaux et rentes décès obéissent à des définitions contractuelles dont dépend l’ouverture même du droit : sort de la rente d’invalidité lors du versement anticipé d’un capital PTIA, mécanisme du double effet protégeant les orphelins, et surtout définition du conjoint et des enfants à charge, qui détermine qui touchera quoi. Un concubin non marié, un enfant étudiant de 26 ans ou un enfant né après le décès ne sont pas traités de la même façon selon les contrats. Ces points de vigilance de la garantie décès sont réunis dans notre article consacré à la clause bénéficiaire.

Ce qui pourrait évoluer

Deux zones de ce paysage sont mouvantes, et méritent d’être suivies.

La première concerne les mandataires sociaux assimilés-salariés faiblement ou non rémunérés. Les montages hybrides que nous avons décrits (contrat collectif sur le salaire, contrat TNS sur les revenus non salariaux) reposent sur l’acceptation, par les assureurs, de couvrir des revenus de dividendes, voire des revenus prévisionnels. Cette pratique de place n’est pas gravée dans le marbre : elle dépend de la politique de souscription de chaque compagnie. À surveiller si votre rémunération passe majoritairement par les dividendes.

La seconde concerne le contrôle des revenus. Les indépendants aux revenus volatils sont structurellement exposés au risque de voir leur indemnité plafonnée le jour du sinistre, sur la base d’années fiscales antérieures moins favorables. Les formules de tolérance varient aujourd’hui fortement d’un assureur à l’autre, sans harmonisation ni encadrement réglementaire. C’est un terrain sur lequel les pratiques pourraient se rapprocher, sous la pression des litiges comme de la concurrence.

Dans les deux cas, un bilan périodique avec votre courtier reste la meilleure protection contre un contrat qui se désaligne, avec le temps, de votre situation réelle.

Ce que ce guide ne peut pas faire à votre place

Arriver au terme de ce guide, c’est avoir parcouru l’architecture complète d’un sujet que la plupart des travailleurs indépendants abordent de manière fragmentaire : d’abord leur régime obligatoire et ses lacunes, puis les garanties qui les comblent, et enfin les critères contractuels qui différencient des contrats en apparence comparables. Ce parcours en cinq étapes (identification du statut, compréhension du régime obligatoire, analyse des vides de garantie, évaluation des besoins, choix du contrat) est le seul qui permette de ne pas souscrire par défaut ou par hasard.

Ce dernier point est peut-être le plus structurant. La prévoyance TNS n’est pas un marché où « le plus complet est le meilleur », ni un marché où « tous les contrats se valent ». C’est un marché où la pertinence d’un contrat dépend étroitement de votre situation propre : votre caisse de rattachement, votre niveau de revenu et sa structure, la nature de vos activités professionnelles, vos pratiques sportives, votre situation familiale et vos antécédents médicaux. Deux travailleurs indépendants présentant un besoin de couverture identique en apparence peuvent avoir des besoins contractuels très différents, et donc des choix optimaux très différents.

Ce que ce guide ne peut pas faire à votre place, c’est effectuer cette mise en correspondance entre votre situation personnelle et les caractéristiques précises des contrats disponibles. C’est l’objet d’un audit de prévoyance individualisé : partir de vos données réelles, identifier précisément ce que vous couvrez déjà et les vides qui subsistent, puis sélectionner le contrat ou la combinaison de garanties qui comble ces lacunes de la manière la plus efficace au regard de votre budget.

Si vous souhaitez aller plus loin, notre équipe réalise des rendez-vous de prévoyance TNS personnalisés. L’objectif n’est pas de vous convaincre de souscrire le maximum, mais de vous aider à comprendre précisément ce que vous couvrez, ce que vous ne couvrez pas, et ce que cela coûterait de couvrir ce qui manque, pour que votre décision soit pleinement éclairée.

FAQ : vos questions sur la prévoyance des travailleurs indépendants

Un auto-entrepreneur a-t-il droit à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ?

Oui, s'il relève de la Sécurité sociale des indépendants et justifie de 12 mois d'affiliation. L'indemnité est calculée sur 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, déterminé après abattement fiscal (34 % pour les activités BNC), et versée dans la limite de 360 indemnités sur trois ans (hors ALD). Le montant est souvent bien plus faible que ce que le chiffre d'affaires laisse imaginer.

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance « Madelin » ?

C'est un cadre fiscal qui permet au travailleur non salarié de déduire ses cotisations de prévoyance de son bénéfice imposable, dans certaines limites. Il est réservé aux TNS relevant d'un régime réel d'imposition : les micro-entrepreneurs n'y ont pas accès. Le fonctionnement détaillé du dispositif fait l'objet d'un article dédié.

Quelle est la différence entre un contrat forfaitaire et un contrat indemnitaire ?

Un contrat forfaitaire verse le montant souscrit quelle que soit la prestation de votre régime obligatoire. Un contrat indemnitaire ne verse que le complément entre le montant souscrit et ce que verse votre caisse. Aucun des deux n'est meilleur dans l'absolu : le bon choix dépend de votre profil (créateur sans droits ouverts, dirigeant rémunéré en dividendes, exposition aux arrêts longs).

La pension d'invalidité de ma caisse déclenche-t-elle automatiquement la rente de mon contrat ?

Non. Les décisions du régime obligatoire ne lient pas l'assureur : chaque contrat applique son propre barème, via sa propre expertise médicale. Vous pouvez percevoir une pension de votre caisse sans atteindre le seuil contractuel, et inversement.

Peut-on souscrire une prévoyance TNS sans questionnaire de santé ?

Non : la sélection médicale est systématique en prévoyance TNS. Seuls certains contrats collectifs d'entreprise, accessibles aux dirigeants assimilés-salariés, se souscrivent sans sélection médicale. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est rationnel de souscrire tôt, avant l'apparition d'antécédents.

À quel moment faut-il souscrire sa prévoyance ?

Le plus tôt possible dans la vie de l'entreprise, et idéalement avant tout antécédent de santé significatif : les délais d'attente courent dès la souscription, la sélection médicale se fait dans votre état de santé du moment, et une tarification en âge à l'adhésion permet de geler un tarif durable.

Faites appel à un courtier, ça ne coûte pas plus cher d'être bien conseillé.

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