Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Le site therese-assurance.fr propose un service d’accompagnement à la souscription de contrats d’assurance, à distance. L’utilisation de ce service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Services proposés
Thérèse Assurance met à disposition :
- des articles pédagogiques pour mieux comprendre la prévoyance des indépendants ;
- un formulaire de demande de devis gratuit et sans engagement ;
- un accompagnement personnalisé par téléphone ou email.
Thérèse Assurance est rémunérée uniquement en cas de souscription effective à un contrat. Certains contrats peuvent prévoir des frais de dossier ou de courtage, précisés au moment de la souscription.
Demande de devis
Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de demande de devis, un conseiller analyse sa situation et lui transmet une sélection d’offres adaptées. Ce service est gratuit et sans obligation d’adhésion. Thérèse Assurance ne garantit pas l’exhaustivité des offres du marché, les propositions dépendant des assureurs partenaires.
Demande de souscription
À la suite d’une demande de devis, l’utilisateur peut demander à souscrire à l’un des contrats proposés. Il lui sera alors demandé de fournir certaines informations personnelles, ses coordonnées bancaires et de choisir une date de prise d’effet. La souscription est finalisée par signature électronique après réception des documents précontractuels.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute erreur peut rendre incohérent voire invalide le contrat souscrit. Il lui revient également de vérifier la conformité des données figurant sur le bulletin d’adhésion et les documents contractuels.
Étapes précontractuelles
Avant toute souscription, l’utilisateur s’engage à lire les documents précontractuels transmis par email (IPID, conditions générales, tableau de garanties). Il vérifie l’exactitude des données saisies, en particulier les informations personnelles et les coordonnées bancaires.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.112-2-1 du Code des assurances et L.221-18 du Code de la mutualité, l’utilisateur dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du contrat a déjà commencé avec son accord exprès.
Prise d’effet et refus d’adhésion
La date de prise d’effet est précisée sur le certificat d’adhésion. L’assureur se réserve le droit de refuser une demande en l’absence de pièces justificatives ou en cas de non-conformité du dossier.
Reconduction et résiliation
Les modalités de reconduction et de résiliation du contrat sont précisées dans les conditions générales propres à chaque contrat. Il revient à l’adhérent de s’y référer pour toute demande de résiliation.
Réclamation
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter :
Komon Courtage – Service Réclamation
31 rue Claudius Pionchon – 69003 Lyon
contact@therese-assurance.fr
Une réponse est apportée sous dix jours ouvrables. Si un délai supplémentaire est nécessaire, un accusé de réception est transmis. Une réponse définitive est apportée dans un délai maximal de soixante jours ouvrables.
En cas d’insatisfaction ou d’absence de réponse, l’utilisateur peut saisir :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
Modification des conditions
Thérèse Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.