La prévoyance en questions
Arrêt de travail, invalidité, décès, franchises, indemnités journalières, régimes obligatoires. Cette page rassemble les questions réellement posées sur la prévoyance TNS.
Données et règles susceptibles d'évoluer, la mise à jour de la source fait foi.
Arrêt de travail
CARMF
À partir du 91ème jour d'arrêt, la CARMF peut vous indemniser jusqu'à 36 mois. La période CPAM (jours 4 à 90) s'y ajoute en amont. Au total, la durée maximale de couverture combinée dépasse donc trois ans.
Oui, directement. Pour les médecins dont les revenus se situent entre un et trois plafonds annuels de Sécurité sociale, l'indemnité journalière CARMF est calculée sur la base des revenus réels de l'année N-2. En deçà ou au-delà de ces bornes, le montant est forfaitaire. C'est donc bien le niveau de revenus déclaré qui détermine l'indemnité, pas uniquement la classe de cotisation.
SSI
Le Revenu d'Activité Annuel Moyen (Raam) est plafonné au PASS, soit 48 060 € en 2026. Votre IJ sera donc au maximum de 48 060 / 730 = 65,84 €/jour, environ 1 975 €/mois, quelle que soit votre progression de revenus au-delà de ce seuil. Pour un indépendant dont le revenu net est de 80 000 €, le vide à couvrir par la prévoyance complémentaire représente plus de la moitié du revenu mensuel.
Non. Il faut 12 mois d'affiliation continue pour ouvrir des droits aux IJ. Toutefois, si vous veniez d'une activité salariée sans interruption, vos périodes d'affiliation antérieures peuvent être prises en compte.
Cela dépend de votre activité. En prestation de service artisanale (abattement 50 %), votre RAAM sera de 25 000 €. Votre IJ = 25 000 / 730 = 34,25 €/jour, environ 1 027 €/mois. En vente de marchandises (abattement 71 %), votre RAAM tombe à 14 500 €, soit une IJ de 19,86 €/jour, moins de 600 €/mois. C'est votre indemnité maximale en cas d'arrêt, même si votre revenu de vie réel est nettement supérieur.
Non. Il faut 12 mois d'affiliation continue pour ouvrir des droits aux IJ. Toutefois, si vous veniez d'une activité salariée sans interruption, vos périodes d'affiliation antérieures peuvent être prises en compte. En dehors de ce cas, votre première année n'est pas couverte, c'est précisément là où un contrat de prévoyance complémentaire est le plus utile.
Invalidité
CARMF
Non. La pension d'invalidité est réservée aux situations d'invalidité totale et définitive. Un médecin partiellement invalide ne perçoit rien de la CARMF à ce titre. C'est l'un des angles morts les plus importants du régime obligatoire.
SSI
Oui, via la PIPM (Pension pour Incapacité partielle au métier), versée lorsque votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers sans être totalement supprimée. Montant : 30 % du RAAM de vos dix meilleures années, dans une fourchette de 526,01 € à 1 201,50 €/mois en 2026.
Décès
CARMF
Non. Seul le conjoint marié depuis au moins deux ans ouvre droit à la rente temporaire de conjoint survivant. Le PACS et le concubinage sont exclus, ce qui renforce le besoin d'une couverture décès complémentaire avec désignation libre de bénéficiaire.
SSI
Non. Le régime SSI ne prévoit qu'un capital décès forfaitaire de 9 612 € et un capital orphelin de 2 403 € par enfant. Aucune rente récurrente n'est versée au conjoint survivant.
Contrat et garanties
CARMF
SSI
Fiscalité et cotisations
CARMF
SSI
Oui, sous conditions. La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants relevant d'un régime fiscal réel de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur revenu professionnel imposable, dans des limites calculées en fonction du bénéfice fiscal et du PASS. C'est un avantage fiscal significatif, inaccessible aux micro-entrepreneurs, qui réduit concrètement le coût net de votre couverture.
Non. La loi Madelin, qui permet aux travailleurs indépendants classiques de déduire leurs cotisations de prévoyance, n'est pas accessible aux micro-entrepreneurs. Le régime micro ne permet pas de déduire des charges réelles.
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