Le forfait journalier hospitalier (FJH) correspond à votre participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Son montant est fixé par arrêté ministériel. Il est de :
- 23 € par jour en hôpital ou en clinique ;
- 17 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Le forfait journalier hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, sauf exceptions prévues par les textes. Pour les travailleurs indépendants, seule une complémentaire santé responsable permet sa prise en charge intégrale, sans limite de durée.
Les frais d’hospitalisation : ce que couvre réellement l’Assurance maladie
Lorsqu’un travailleur indépendant est hospitalisé, les frais engagés relèvent juridiquement des prestations en nature de l’Assurance maladie. Cela signifie que l’Assurance maladie ne distingue pas, dans son principe, entre les différents types de dépenses liées à l’hospitalisation. Sont ainsi inclus les honoraires médicaux et chirurgicaux correspondant aux actes pratiqués, mais aussi l’ensemble des frais liés au séjour du patient.
Ces frais de séjour comprennent notamment l’hébergement, les médicaments administrés pendant l’hospitalisation, les actes de transfusion, ainsi que l’utilisation du plateau technique hospitalier, c’est-à-dire les équipements lourds, les blocs opératoires ou encore les salles d’accouchement. La Cour de cassation a d’ailleurs rappelé que la prise en charge porte sur l’ensemble des frais d’hospitalisation sans distinction entre les catégories de dépenses.
Cependant, cette prise en charge n’est pas totale. Le droit de la sécurité sociale prévoit explicitement que certains coûts restent à votre charge. C’est ici qu’interviennent quatre mécanismes distincts : le ticket modérateur, la participation forfaitaire pour actes lourds, et surtout le forfait journalier hospitalier.
Le forfait journalier hospitalier : un coût distinct des soins médicaux, facturé uniquement pour votre séjour
Le forfait journalier hospitalier correspond à la participation minimale aux frais d’hébergement laissée à la charge de toute personne admise dans un établissement hospitalier ou médico-social. Il est défini par l’article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale et ne doit pas être confondu avec les autres participations financières du patient.
Contrairement au ticket modérateur, qui porte sur les soins, le forfait journalier concerne uniquement le fait d’être hébergé dans un établissement de santé. Il finance ce que l’on pourrait qualifier de “coût de présence” : le lit, les repas, l’entretien des locaux, le linge, le chauffage, et plus largement les charges fixes liées à votre accueil à l’hôpital.
Sur le plan juridique, ce forfait est calculé à partir du coût journalier moyen d’hébergement. La réglementation impose qu’il ne puisse jamais excéder un certain pourcentage de ce coût. Son montant est fixé par arrêté interministériel (le dernier date du 27 février 2026 sur l’ensemble du territoire.
Deux montants selon le type d’hospitalisation
Depuis le 1er janvier 2004, la réglementation distingue deux montants de forfait journalier hospitalier. Cette distinction repose sur la spécificité de la prise en charge psychiatrique, qui obéit à des contraintes organisationnelles différentes.
Le montant du forfait journalier est aujourd’hui fixé à 23 euros par jour pour les établissements hospitaliers ou médico-sociaux accueillant les patients en médecine, chirurgie, obstétrique ou soins de suite. Pour les services de psychiatrie, le montant est ramené à 17 euros par jour.
Ces montants peuvent paraître modestes pris isolément, mais ils prennent une toute autre dimension lorsqu’une hospitalisation se prolonge. Pour un indépendant hospitalisé plusieurs semaines, le coût devient rapidement significatif.
Qui doit payer le forfait journalier ?
Toute personne hospitalisée en hospitalisation complète ou en hébergement complet doit le forfait journalier, y compris lorsqu’elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. C’est un point fondamental que beaucoup d’indépendants ignorent.
Être en affection de longue durée, être pris en charge à 100 %, ou bénéficier d’un remboursement intégral des soins n’exonère pas automatiquement du forfait journalier. Celui-ci reste dû, sauf dans des cas précis expressément prévus par la loi.
Autrement dit, le forfait journalier est la règle, l’exonération de son paiement est l’exception.
Le jour de sortie est toujours facturé
Un autre point souvent source d’incompréhension concerne la facturation du jour de sortie. Le forfait journalier est dû quelle que soit l’heure de sortie, dès lors que l’hospitalisation a duré plus de 24 heures. Sortir à 8 h ou à 18 h ne change rien : la journée est comptabilisée.
Cette règle s’applique aussi bien aux établissements publics qu’aux établissements privés participant au service public hospitalier, ainsi qu’à certains établissements privés accueillant des bénéficiaires de l’aide sociale.
Pour un indépendant, cela signifie qu’une hospitalisation de quelques jours peut générer une facture systématique, même si la durée semble courte.
Les cas d’exonération : une liste strictement encadrée
La loi prévoit néanmoins des situations dans lesquelles le forfait journalier n’est pas mis à la charge du patient. Ces exonérations ne reposent pas sur des considérations financières, mais sur des critères précis liés soit au mode d’hébergement, soit à la situation personnelle du malade.
Ainsi, le forfait n’est pas dû lorsque le séjour est inférieur à 24 heures, en cas d’hospitalisation de jour ou de nuit, d’hospitalisation à domicile, ou encore lors de séances spécifiques comme la chimiothérapie, la radiothérapie ou la dialyse. De la même manière, les malades en permission de sortie de moins de 48 heures ne supportent pas le forfait durant leur absence.
D’autres exonérations sont liées à la situation médicale ou sociale du patient. C’est notamment le cas des femmes enceintes pendant les quatre derniers mois de grossesse, des hospitalisations liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, des enfants prématurés ou nouveau-nés hospitalisés dans leurs premiers jours de vie, ou encore des victimes d’actes de terrorisme.
Ces exonérations sont strictement définies par les textes. En dehors de ces cas, le forfait journalier reste dû.
Le lien entre forfait journalier et ticket modérateur
Un point technique mérite d’être souligné, car il est rarement expliqué aux assurés. Lorsque le patient n’est pas exonéré du ticket modérateur, le montant du forfait journalier s’impute sur celui-ci. Concrètement, si le ticket modérateur est supérieur ou égal au forfait journalier, le forfait vient en déduction.
À l’inverse, si le ticket modérateur est inférieur au montant du forfait journalier, c’est le ticket modérateur qui est absorbé, et le solde reste dû au titre du forfait. Ce mécanisme montre bien que le forfait journalier n’est pas une simple ligne de facture, mais un élément intégré dans la logique globale du reste à charge.
La complémentaire santé rembourse-t-elle le forfait journalier ?
Dans le cadre des contrats dits responsables, la prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier est obligatoire, sans limitation de durée. Cela signifie que, dès lors que l’indépendant a souscrit un contrat responsable, le forfait journalier est remboursé intégralement, quelle que soit la durée de son hospitalisation.
C’est un point fondamental : sur le marché on voit émerger de plus en plus de contrats non-responsables, excluant le 100% santé, afin de proposer une personnalisation plus fine des garanties. Certains contrats non-responsables pourraient donc limiter cette prise en charge, par exemple en jouant sur la durée maximale admise au contrat. Pour un indépendant, vérifier cette garantie est indispensable.
Le cas particulier de l’Alsace-Moselle
Si vous êtes travailleur indépendant exerçant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, vous relevez alors, en plus de l’Assurance maladie « classique », du régime local d’assurance maladie (RLAM). Dans ce régime complémentaire obligatoire, le forfait journalier peut être pris en charge en tout ou partie, selon des modalités fixées par décret.
Cette particularité territoriale ne dispense toutefois pas de vérifier la couverture complémentaire.
Pourquoi ce sujet est important pour un indépendant
Une hospitalisation n’entraîne pas seulement des frais médicaux. Pour un travailleur non salarié, elle peut aussi signifier une perte de chiffre d’affaires, une désorganisation de l’activité, voire des charges fixes qui continuent de courir malgré l’arrêt de travail.
Dans ce contexte, le forfait journalier hospitalier est souvent perçu comme un détail, parce-que la plupart des contrats du marché le rembourse. Vous devez cependant rester vigilant, si vous n’avez pas encore de complémentaire santé, ou si vous êtes déjà couvert, mais par un contrat non-responsable.
Faites appel à un courtier, ça ne coûte pas plus cher d’être bien conseillé.